Conditions Generales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent la vente du programme "30JoursPhoto", un service numerique d'apprentissage de la photographie propose par CodeCraft Plus.

Article 2 - Vendeur

• Raison sociale : CodeCraft Plus
• Forme juridique : Auto-entrepreneur
• Adresse : 9 allee de la meilleraie, 85340 Les Sables d'Olonne
• Email : support@30joursphoto.fr
• SIRET : 989 587 399 00019

Article 3 - Description du service

Le service comprend :

• Un programme personnalise de 4 semaines (28 jours) adapte a votre appareil photo
• Edition Debutant APS-C : 48 programmes pre-generes (16 boitiers APS-C x 3 categories d'objectifs)
• Acces a vie au contenu du programme
• Suivi de progression avec checkboxes

Article 4 - Prix

Le prix du programme est de 49EUR TTC (paiement unique).

Le prix est indique en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable en France).

Aucun frais supplementaire ou abonnement recurrent n'est applique.

Article 5 - Commande et paiement

Processus de commande :

1. Creation de compte via Google Sign-in
2. Selection de votre appareil photo et objectif
3. Apercu gratuit de la Semaine 1 (7 jours)
4. Paiement securise par carte bancaire via Stripe
5. Acces immediat au programme complet apres validation du paiement

Le paiement est traite par Stripe, certifie PCI-DSS niveau 1. Nous ne stockons aucune coordonnee bancaire.

Article 6 - Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un delai de 14 jours pour exercer votre droit de retractation, sauf si vous avez expressement consenti a l'execution immediate du service.

Important : En accedant au contenu payant (semaines 2, 3 et 4) apres paiement, vous acceptez l'execution immediate du service et renoncez a votre droit de retractation.

Pour exercer votre droit de retractation (avant acces au contenu payant), envoyez un email a :support@30joursphoto.fr

Article 7 - Remboursement

En cas de retractation valide (avant acces au contenu payant), le remboursement integral sera effectue sous 14 jours par le meme moyen de paiement.

Article 8 - Acces au service

L'acces au programme est personnel et non transferable.

Vous vous engagez a :

• Ne pas partager vos identifiants
• Ne pas reproduire ou revendre le contenu
• Utiliser le service dans un cadre legal

Article 9 - Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu (textes, exercices, theorie) est protege par le droit d'auteur.

Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.

Article 10 - Garanties et responsabilite

Garanties :

• Acces au service 24h/24, 7j/7 (hors maintenance programmee)
• Contenu pedagogique adapte a votre materiel
• Support client par email

Limitations :

• Nous ne garantissons pas de resultats specifiques en termes de competences photographiques
• Notre responsabilite est limitee au montant paye (49EUR)

Article 11 - Donnees personnelles

Vos donnees sont traitees conformement a notre Politique de confidentialite et au RGPD.

Article 12 - Facturation

Une facture electronique est envoyee par email apres validation du paiement.

Pour toute demande de facture, contactez : support@30joursphoto.fr

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont regies par le droit francais.

En cas de litige, nous privilegions une resolution amiable. Vous pouvez contacter notre service client ou recourir a la mediation de la consommation.

A defaut, les tribunaux francais sont competents.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux CGV : support@30joursphoto.fr